Art. 22, al. 2, let. c: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 5 juin 2009, 14:13 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
100 (65 %)
Non
48 (31 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S3 (18 %)10 (59 %)4 (24 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total100 (65 %)48 (31 %)7 (5 %)45

Liste nominative

Oui 100

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national