Art. 114, al. 2 et 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 5 juin 2009, 14:31 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
95 (65 %)
Non
49 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)2 (6 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total95 (65 %)49 (34 %)2 (1 %)54

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 49

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 13

Groupe socialiste 10

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national