Art. 1, al. 2 (vaut également pour l'annexe): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 8 juin 2009, 19:41 · Objet 09.020Programme d'armement 2009

Oui
122 (68 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lang

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2009

Objet parlementaire: Programme d'armement 2009 (09.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (68 %)58 (32 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 58

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national