Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

Conseil national · 8 juin 2009, 19:42 · Objet 09.020Programme d'armement 2009

Oui
123 (67 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2009

Objet parlementaire: Programme d'armement 2009 (09.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (90 %)4 (10 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (67 %)56 (31 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 123

Non inscrit 1

Abstention 4

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national