Art. 3, let. q: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 9 juin 2009, 10:25 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
76 (46 %)
Non
86 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)24 (77 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total76 (46 %)86 (52 %)3 (2 %)35

Liste nominative

Oui 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 2

Non 86

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national