Entrée en matière: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:03 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
98 (55 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Noser (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (35 %)27 (59 %)3 (7 %)13
Groupe socialiste36 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL19 (58 %)10 (30 %)4 (12 %)3
Groupe libéral-radical6 (18 %)24 (71 %)4 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S17 (77 %)5 (23 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (55 %)68 (38 %)12 (7 %)22

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national