Art. 2, al. 2 et 3: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:16 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
105 (64 %)
Non
54 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (22 %)37 (76 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL18 (60 %)10 (33 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total105 (64 %)54 (33 %)4 (2 %)37

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 7

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 36

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national