Art. 3bis: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:20 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
110 (65 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (20 %)39 (78 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical20 (69 %)9 (31 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total110 (65 %)57 (34 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national