Art. 4, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:23 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
122 (77 %)
Non
36 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (34 %)31 (66 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total122 (77 %)36 (23 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national