Art. 5: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:26 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
121 (80 %)
Non
30 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (39 %)28 (61 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total121 (80 %)30 (20 %)1 (1 %)48

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national