Art. 6a: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:31 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
98 (62 %)
Non
58 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (13 %)42 (88 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL19 (63 %)10 (33 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total98 (62 %)58 (37 %)1 (1 %)43

Liste nominative

Oui 98

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national