Art. 8, al. 1 et 2: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:36 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
121 (79 %)
Non
30 (20 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (33 %)30 (67 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total121 (79 %)30 (20 %)2 (1 %)47

Liste nominative

Oui 121

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national