Art. 8, al. 2, let. e: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:35 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
133 (84 %)
Non
20 (13 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (90 %)4 (8 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste28 (82 %)3 (9 %)3 (9 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)12 (75 %)2 (13 %)6
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total133 (84 %)20 (13 %)6 (4 %)41

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national