Art. 11: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:44 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
65 (40 %)
Non
95 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hochreutener

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)46 (92 %)2 (4 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL10 (33 %)20 (67 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total65 (40 %)95 (58 %)3 (2 %)37

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national