Art. 13: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:50 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
115 (69 %)
Non
48 (29 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (18 %)40 (82 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (80 %)6 (17 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)2 (13 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (69 %)48 (29 %)4 (2 %)33

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 7

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national