Art. 14, titre: Loi sur les chiens

Conseil national · 9 juin 2009, 12:53 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
112 (67 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Borer

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (17 %)43 (83 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)9 (28 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total112 (67 %)54 (32 %)1 (1 %)33

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 32

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national