Proposition de la Conférence de conciliation pour l'art. 41, al. 3, l'art. 66b, al. 5 et l'art. 70, al. 3 et 4: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 10 juin 2009, 10:46 · Objet 08.027Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Oui
63 (36 %)
Non
108 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (approuver la proposition de la Conférence de conciliation)
Non signifie
Proposition de la minorité Widmer (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire

Objet parlementaire: Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (08.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)19 (95 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (36 %)108 (62 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 63

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national