Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

Conseil national · 10 juin 2009, 14:21 · Objet 06.303

Oui
108 (64 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri/Estermann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne

Objet parlementaire: Retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne (06.303)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (85 %)3 (12 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)0 (0 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Non inscrit0001
Total108 (64 %)57 (34 %)4 (2 %)31

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national