Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 11 juin 2009, 12:36 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
80 (44 %)
Non
102 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (31 %)36 (69 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)30 (94 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total80 (44 %)102 (56 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 80

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non 102

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national