Motion d'ordre de la CSSS-CN: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Conseil national · 11 juin 2009, 10:57 · Objet 08.047

Oui
93 (62 %)
Non
56 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL21 (91 %)2 (9 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total93 (62 %)56 (37 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national