Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction

Conseil national · 11 juin 2009, 12:39 · Objet 08.3751

Oui
89 (52 %)
Non
80 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total89 (52 %)80 (47 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 89

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 80

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national