Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments

Conseil national · 11 juin 2009, 14:40 · Objet 09.3007

Oui
112 (67 %)
Non
52 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Incitations fiscales pour améliorer l'efficacité énergétique / Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments / Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées / Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2) / Plus d'efficacité et d'efficience des déductions fiscales en matière d'assainissement énergétique des bâtiments

Objet parlementaire: Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments (09.3007)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)33 (89 %)4 (11 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (11 %)17 (89 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total112 (67 %)52 (31 %)4 (2 %)32

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 52

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national