Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2)

Conseil national · 11 juin 2009, 14:42 · Objet 09.3354

Oui
115 (67 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Incitations fiscales pour améliorer l'efficacité énergétique / Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments / Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées / Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2) / Plus d'efficacité et d'efficience des déductions fiscales en matière d'assainissement énergétique des bâtiments

Objet parlementaire: Incitations à des rénovations complètes en vue de réduire les pertes énergétiques dans les propriétés privées (2) (09.3354)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)34 (92 %)3 (8 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (21 %)15 (79 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (67 %)52 (30 %)4 (2 %)29

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 4

Non 52

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national