Simplification de la fiscalité des personnes physiques

Conseil national · 11 juin 2009, 14:59 · Objet 07.3607

Oui
99 (61 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Simplification de la fiscalité des personnes physiques

Objet parlementaire: Simplification de la fiscalité des personnes physiques (07.3607)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL21 (75 %)3 (11 %)4 (14 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total99 (61 %)58 (36 %)4 (2 %)39

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national