Financement dans le cadre des groupes. Suppression des entraves fiscales

Conseil national · 11 juin 2009, 17:36 · Objet 08.3239

Oui
96 (64 %)
Non
55 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (rejeter la motion)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total96 (64 %)55 (36 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 96

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national