Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers

Conseil national · 11 juin 2009, 20:46 · Objet 08.3166

Oui
107 (63 %)
Non
54 (32 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers

Objet parlementaire: Dégrèvement fiscal pour les frais de garde des enfants par des tiers (08.3166)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (94 %)3 (6 %)8
Groupe socialiste33 (92 %)1 (3 %)2 (6 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical24 (83 %)2 (7 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total107 (63 %)54 (32 %)8 (5 %)31

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national