Bénéfices de la BNS pour la création du fonds AI

Conseil national · 11 juin 2009, 20:47 · Objet 08.3174

Oui
55 (32 %)
Non
114 (67 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total55 (32 %)114 (67 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Non 114

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national