Fixer des délais de paiement pour la Confédération

Conseil national · 11 juin 2009, 20:47 · Objet 08.3298

Oui
118 (71 %)
Non
6 (4 %)
Abstention
42 (25 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Fixer des délais de paiement pour la Confédération

Objet parlementaire: Fixer des délais de paiement pour la Confédération (08.3298)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste3 (9 %)1 (3 %)30 (88 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S6 (35 %)2 (12 %)9 (53 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total118 (71 %)6 (4 %)42 (25 %)34

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 3

Non 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Abstention 42

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national