Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale

Conseil national · 11 juin 2009, 20:50 · Objet 08.3374

Oui
54 (32 %)
Non
114 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale

Objet parlementaire: Mise en oeuvre de la 5e révision de l'AI au sein de l'administration fédérale (08.3374)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total54 (32 %)114 (68 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 54

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national