Garde de chevaux en zone agricole

Conseil national · 12 juin 2009, 11:31 · Objet 04.472

Oui
117 (68 %)
Non
55 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Stump (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Garde de chevaux en zone agricole

Objet parlementaire: Garde de chevaux en zone agricole (04.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste1 (3 %)35 (97 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S5 (26 %)13 (68 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total117 (68 %)55 (32 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national