Commission fédérale des droits de l'homme

Conseil national · 12 juin 2009, 12:00 · Objet 01.461

Oui
102 (55 %)
Non
81 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (proroger d'un an le délai)
Non signifie
Proposition de la minorité Joder (classer)

Au Bulletin officiel: Commission fédérale des droits de l'homme

Objet parlementaire: Commission fédérale des droits de l'homme (01.461)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL22 (69 %)9 (28 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical16 (55 %)12 (41 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (55 %)81 (44 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national