Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:23 · Objet 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Oui
102 (53 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
16 (8 %)
N'ont pas voté
8

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (5 %)51 (86 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical2 (6 %)20 (63 %)10 (31 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)74 (39 %)16 (8 %)8

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 16

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national