Vote final: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 12 juin 2009, 12:26 · Objet 06.463Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Oui
140 (72 %)
Non
43 (22 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Objet parlementaire: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques (06.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (95 %)2 (5 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S9 (41 %)5 (23 %)8 (36 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (72 %)43 (22 %)11 (6 %)6

Liste nominative

Oui 140

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 43

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 5

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national