Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord sur la participation suisse au programme communautaire MEDIA pour les années 2007 à 2013

Conseil national · 12 juin 2009, 12:27 · Objet 07.074Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Oui
120 (63 %)
Non
68 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

Objet parlementaire: Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne (07.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)57 (97 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (82 %)4 (12 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)2 (10 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (63 %)68 (36 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national