Vote final: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:27 · Objet 07.075Musées et collections de la Confédération. Loi

Oui
186 (96 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Musées et collections de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Musées et collections de la Confédération. Loi (07.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (90 %)1 (2 %)5 (8 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (96 %)1 (1 %)6 (3 %)7

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national