Vote final: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:28 · Objet 07.436Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage

Oui
188 (97 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage

Objet parlementaire: Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage (07.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (93 %)3 (5 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total188 (97 %)3 (2 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 188

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national