Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:29 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
186 (96 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste36 (90 %)4 (10 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S19 (86 %)1 (5 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (96 %)5 (3 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 32

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national