Vote final: Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:31 · Objet 08.054Loi sur les entraves techniques au commerce

Oui
101 (52 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Loi sur les entraves techniques au commerce

Objet parlementaire: Loi sur les entraves techniques au commerce (08.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (98 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste37 (93 %)1 (3 %)2 (5 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)1 (3 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)19 (86 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)82 (42 %)10 (5 %)7

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national