Vote final: Loi sur la sécurité des produits (LSPro)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:32 · Objet 08.055Loi sur la sécurité des produits

Oui
135 (70 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Loi sur la sécurité des produits

Objet parlementaire: Loi sur la sécurité des produits (08.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (95 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (70 %)56 (29 %)3 (2 %)6

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national