Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine

Conseil national · 12 juin 2009, 12:35 · Objet 08.064Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel

Oui
190 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Protocole additionnel (08.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total190 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 190

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national