Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:36 · Objet 08.078Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Oui
95 (49 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
38 (20 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)

Objet parlementaire: Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (08.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)57 (97 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste20 (51 %)0 (0 %)19 (49 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)2 (9 %)17 (77 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (49 %)60 (31 %)38 (20 %)7

Liste nominative

Oui 95

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 31

Groupe socialiste 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Abstention 38

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national