Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative aux postes de juge près le Tribunal administratif fédéral (Ordonnance sur les postes de juge)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:37 · Objet 08.501Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Oui
156 (81 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Objet parlementaire: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral (08.501)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (47 %)30 (52 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical28 (85 %)4 (12 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total156 (81 %)34 (18 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 156

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe libéral-radical 4

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national