Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 12 juin 2009, 12:39 · Objet 09.400Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire

Oui
107 (58 %)
Non
74 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire

Objet parlementaire: Assurance-maladie. Gel des admissions de fournisseurs de prestations. Solution transitoire (09.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)53 (93 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (58 %)74 (40 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national