Vote final: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 12 juin 2009, 12:41 · Objet 09.454Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Oui
114 (59 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
71 (37 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Objet parlementaire: Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA (09.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)1 (2 %)58 (98 %)0
Groupe socialiste30 (75 %)3 (8 %)7 (18 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical29 (88 %)0 (0 %)4 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S18 (82 %)4 (18 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)9 (5 %)71 (37 %)6

Liste nominative

Oui 114

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national