Art. 196, ch. 14, al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 12 juin 2009, 11:19 · Objet 09.454Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Oui
129 (66 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Objet parlementaire: Modification de l'arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA (09.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (85 %)0 (0 %)5 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total129 (66 %)60 (31 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national