Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 7 sept. 2009, 17:44 · Objet 09.055Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Oui
0 (0 %)
Non
6 (100 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
194
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)54
Groupe socialiste00042
Groupe PDC/PEV/PVL00036
Groupe libéral-radical00035
Groupe des VERT-E-S00022
Groupe bourgeois-démocratique0005
Total0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)194

Liste nominative

Non 6

N'a pas participé 192

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national