Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 7 sept. 2009, 17:51 · Objet 09.055Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Oui
105 (69 %)
Non
47 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
48

Au Bulletin officiel: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Objet parlementaire: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie (09.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total105 (69 %)47 (31 %)0 (0 %)48

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national