Art. 2quater: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 7 sept. 2009, 18:39 · Objet 09.055Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Oui
109 (66 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Objet parlementaire: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie (09.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (3 %)34 (97 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (66 %)56 (34 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 1

Non 56

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national