Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

Conseil national · 7 sept. 2009, 17:50 · Objet 09.055Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Oui
109 (68 %)
Non
51 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie

Objet parlementaire: Réduction des disparités économiques et sociales dans l'UE. Contribution de la Suisse en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie (09.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (68 %)51 (32 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national