Entrée en matière: Loi fédérale sur l'examen et le contrôle de la sécurité technique (Loi sur le contrôle de la sécurité, LCS)

Conseil national · 8 sept. 2009, 10:24 · Objet 06.059Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi

Oui
108 (69 %)
Non
49 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nordmann (entrer en matière et renvoyer au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi

Objet parlementaire: Examen et contrôle de la sécurité technique. Loi (06.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total108 (69 %)49 (31 %)0 (0 %)43

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 49

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 17

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national